Terms et Conditions  

1 : DÉFINITIONS
Le clic en bas de la page souscription sur le bouton "Commandez" entraîne l'acceptation totale du contrat liant le nouvel inscrit et HostDz.com.

2 : OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles HostDz.com met à disposition de son client ses packs : Plan 1, Plan 2, Plan 3, Plan 4, Plan 5, Plan 6 et les formules sur devis

Le présent contrat est souscrit pour une période de un an à compter du 1er règlement relatif à l´achat du produit commandé. Il est renouvelable de plein droit par période d´une année. Le paiement de la redevance annuelle doit parvenir à la société HostDz.com au plus tard une semaine avant la fin de chaque annuité ( la date de la facture faisant foi ). Tout défaut ou retard de paiement de la part du client entraîne une rupture automatique du présent contrat. HostDz.com se réserve le droit de mettre fin au présent contrat à n´importe quel moment et sans préavis. Dans le cas d'un non-paiement, d'un manquement aux politiques d'utilisation ou pour toute autre raison à la discrétion HostDz.com, HostDz.com aura le droit, sans aucun avis et immédiatement, de suspendre le compte du client en lui remboursant la balance non-utilisée de son paiement. En cas de violation des politiques d'utilisation du service, le compte du client pourra être suspendu sans remboursement.

3 : LES PRODUITS

3.1 - L'identifiant :
Suite à la commande en ligne et à la validation du paiement du produit, le client reçoit un identifiant et un mot de passe à l´adresse électronique figurant dans son bon de commande. Cet identifiant permet d´administrer les produits HostDz.com commandés par le client ( accès au serveur FTP, accès aux stats... )

3.2 - Espace Web :
HostDz.com propose au client l´hébergement sur ses serveurs DNS d´un nom de domaine et sur ses serveurs WEB d´un espace disque associé, moyennant le paiement d´une location dont le coût est fonction du produit choisi par le client. Le client pourra choisir son nom de domaine ( adresse Web ), dans la mesure où celui-ci est disponible et dans le respect de la charte de nommage suivant l´extension choisie. Le client dispose d´une totale liberté quant au contenu de son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements en vigueur en United Kingdom , France et dans son pays d´origine. Il est notamment exclu de publier toute forme de contenu associé directement ou indirectement :
-à la pédophilie
-à la xénophobie sous toutes ses formes
-à des programmes piratés ( MP3, divx, cracks,warez ... )
-à un caractère raciste ou profane

HostDz.com se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre hors-ligne tout contenu qu´il estimerait non conforme aux lois françaises, internationales ou à la netiquette.

3.3 - Adresse email :
HostDz.com met à la disposition du client des adresses email, des alias email et des redirection d´emails dont le nombre est défini dans la formule choisie par le client. Le client pourra choisir ses adresses dans la mesure où elles sont disponibles et acceptées par HostDz.com. HostDz.com se réserve le droit, à tout moment et sans préavis de supprimer une ou l´ensemble des adresses emails, alias et redirection, s´il estime que l´usage qui en est fait n´est pas conforme à la netiquette. Certaine adresses techniques sont réservées.

4 : RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le client s'engage à fournir des informations justes et sincères lors de la réservation de son ou ses noms de domaine. Il s'engage à prévenir HostDz.com de tout changement concernant les données fournies et serait seul responsable des éventuels dysfonctionnement qui pourraient résulter d'information erronées.
Le client assume seul l'entière responsabilité des éventuelles atteintes à la propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, à l'ordre public et aux bonnes moeurs et de tout autre litige concernant le ou les noms de domaines achetés via HostDz.com.
Le client est seul responsable du choix du ou des noms de domaine qu'il achète. En aucun cas HostDz.com ne saurait être tenu responsable de recours concernant un nom de domaine acheté via HostDz.com.
Le client doit maintenir une adresse email et une adresse postale valides.
Le client s´engage à ne pas tenter de pénétrer les systèmes informatiques HostDz.com ou tenter de le faire.

4.1 - Utilisation de scripts PHP/CGI :
HostDz.com fournit des packs d'hébergement qui permettent l'utilisation de scripts PHP/CGI et d'autres programmes exécutables. Ces scripts utilisent beaucoup plus de ressources système que de simples pages php, il y a donc certaines restrictions dans l'utilisation de ces fonctionnalités. Les scripts doivent utiliser des ressources systèmes acceptables. Les scripts qui utilisent un très grand nombre de cycles de CPU et un très grand espace mémoire RAM devront être suspendus ou des frais additionnels pourront s'appliquer. HostDz.com fera son possible pour aviser les clients qui utilisent des scripts utilisant un trop grand pourcentage de ressources système avant de suspendre ceux-ci. Par contre, si les scripts causent des problèmes aux autres clients ou que ceux-ci prennent beaucoup trop de ressources ils pourront être stoppés sans préavis.

4.2 - Utilisation de PHP/MySQL/CGI :
Le client est averti que l'utilisation abusive (ou reposant sur une programmation incorrecte) de MySQL,PHP ou CGI (scripts en boucle, connexion persistante etc.) peuvent être de nature à rendre incompatible le fonctionnement du site sur un serveur mutualisé, et exposer le site concerné a une suspension sans préavis afin de garantir une qualité de service acceptable à l'ensemble des clients du serveur.

4.3 - Transfert de noms de domaine :
Par transfert d'un nom de domaine, on n'entendra non pas le transfert de la propriété effective du droit d'usage, mais le transfert technique de prestataire (changement de DNS). Le client affirme être propriétaire de ce droit d'usage lorsqu'il demande le transfert d'un nom de domaine ou bien être mandaté par le propriétaire susnommé. HostDz.com effectuera les formalités nécessaires ou guidera le client dans l'accomplissement de ces formalités. Néanmoins, le client déclare avoir été averti que seule la personne nommée comme contact administratif pour ce domaine peut valider ce transfert. HostDz.com ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de transférer ce nom de domaine ou des délais en résultant, cette impossibilité n'invalidant pas systématiquement le contrat d'hébergement. HostDz.com prend le soin de mettre votre domaine en status : REGISTRAR-LOCK afin de protéger vos domaines contre le vol. La modification du status ou le transfert des dns coûte 4000 DZ et se fait par lettre recommandée à HostDz.com, 14 rue Chabout Abdelkrim H-Dey Alger.
algerie . HostDz.com n'est donc tenu à cet effet que d'une obligation de moyens.

4.4 - Droit des marques :
Les noms de domaines enregistrés par le client sont de son entière responsabilité.
Le client s’engage à respecter la législation en vigueur concernant le droit des marques. HostDz.com rappelle au client que la contrefaçon de marque est sanctionnée pénalement. Il s’agit en effet d’un délit pénal. Les peines qui peuvent être prononcées sont des restrictions, voire des peines d’emprisonnement, et des fermetures d’établissement.
HostDz.com ne pourra être tenu responsable du non-respect de la législation par le client et lui rappelle qu’en cas de poursuites civiles ou pénales à son encontre, HostDz.com pourra suspendre l’utilisation de son nom de domaine à la suite d’une injonction effectuée par une autorité judiciaire.

5 : RESPONSABILITÉ DE HostDz.com

HostDz.com s'engage à tout mettre en oeuvre pour procéder à l'enregistrement/transfert/renouvellement des noms de domaine après validation du règlement de la commande correspondante. Il s'agit toutefois d'une obligation de moyen et en aucun cas une obligation de résultat.
5.1 - Contenu :
HostDz.com n´exerce pas de contrôle sur le contenu émis par le client, que ce soit à travers son espace web ou les courriers qu´il serait HostDz.comé à envoyer. En aucun cas HostDz.com ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait:
d´informations, de sons, d´images, de textes et de tout document multimédia contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur son espace web par le client.
de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur l´espace web du client.

5.2 - Accessibilité :
Du fait des caractéristiques et limites de l´Internet, que le client déclare connaître, HostDz.com ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses d´accès depuis d´autres sites, dans le monde ou de ralentissements, des difficultés d´accès au site du client. HostDz.com ne peut pas non plus être tenu responsable du non-acheminement de courriers électroniques, articles de forum de discussion, du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l´Internet. HostDz.com se réserve le droit d´interrompre temporairement l´accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d´amélioration sans droit à indemnités. Cependant, HostDz.com s´engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d´interruption.

5.3 - Sécurité :
La responsabilité d´HostDz.com ne saurait être engagée en cas d´introduction malveillante sur l´espace web du client ou pour un piratage des boites aux lettres du client et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par HostDz.com.

5.4 - Déni de garanties :
Le service d´HostDz.com est fourni sur une base de disponibilité . HostDz.com dément spécifiquement n´importe quelle autre garantie, y compris n´importe quelle garantie de valeur marchande ou de forme physique pour un but particulier. En aucun cas HostDz.com ne sera responsable des dommages consécutifs, indirects, spéciaux ou fortuits. Même si HostDz.com a été informé par le client de la possibilité d´une telle perte ou dommages potentiels. Si le service HostDz.com au client était perturbé, ou en défaut de fonctionnement pour toutes raisons, HostDz.com est non responsable pour la perte de revenus du à une interruption de service.

5.5 - Force majeure :
HostDz.com ne sera pas tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l´inexécution serait due à la survenance d´un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Cependant si le cas de force majeure avait une durée d´existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l´une ou l´autre des parties huit jours après l´envoi d´une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.

5.6 - Indemnité :
Le client convient de défendre, garantir et tenir le fournisseur innocent contre toute perte, dommage ou réclamation, (y compris mandataire honoraire) reliés à l´usage de ce service fournit par le fournisseur au client sous cet accord, y compris mais non limité à : fausse publicité, responsabilité réclamée pour produit ou service vendu par le client, "copyright" ou marque déposée, interruption ou défaut du fonctionnement du service ou pour tout contenu soumis par le client.
5.7 - Noms de domaine : HostDz.com ne sera pas responsable en cas de refus de la délivrance d'un .fr .com .net .org .be .biz .info .asso.fr, Le client sera invité dans ce cas la a changer de nom de domaine, HostDz.com s engage a fournir au client un nom de domaine en échange.

6 : CONDITIONS PARTICULIÈRES

En cas d´achat de nom de domaine par HostDz.com pour le client, HostDz.com sera inscrit comme contact technique par défaut (sauf demande expresse de la part du client). Le propriétaire du nom de domaine est toujours le contact administratif. En cas de transfert, le client s´engage à inscrire HostDz.com comme contact technique dans les informations du nom de domaine. Faute de quoi, HostDz.com ne pourrait être tenu responsable de la non mise à jour d´information nécessaires au bon fonctionnement dudit nom de domaine. Ces droits seront restitués à la fin du présent contrat.
Paiements: pas d'escompte sur les paiements comptants

7 : ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les prix des loyers et prestations proposés sont ceux mentionnés sur le bon de commande. Ils s´entendent toutes taxes comprises ( TTC ) et sont payables d´avance en dinar pour une période annuelle. HostDz.com pourra modifier ses prix à tout moment sans préavis. Le prix des prestations payées d´avance est garanti pour la période concernée. HostDz.com se réserve le droit de répercuter sans délai toute nouvelle taxe ou toute augmentation du taux des taxes existantes.
8 : FERMETURE DU SITE MOMENTANÉE
- En cas d'un nombre de hits trop important (flood du site), HostDz.com se réserve le droit de couper le site à tout moment sans préavis.
- En cas d'une consommation trop importante du CPU ou de la ram (memoire vive), HostDz.com demande au client de modifier le site afin qu il consomme moins de ressource afin de pas perturber le bon fonctionnement du serveur.
- En cas de dépassement trop important du traffic HostDz.com se réserve le droit de suspendre le site.
- Les connexions persistentes au ftp, le spam, les tentatives de hack du serveur sont interdites.